Amende de stationnement : l'essentiel à retenir

L'amende de stationnement est délivrée lorsque vous stationnez dans une zone dangereuse, abusive ou gênante. Il existe différentes classes d'infraction. Cela veut dès lors dire que le montant de l'amende de stationnement n'est pas toujours le même.

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💰 Combien coûte une amende de stationnement ?

Combien coûte une amende de stationnement

S'agissant d'une amende forfaitaire, l'amende de stationnement peut varier entre 35 et 135 €. En effet, en fonction de la nature de l'infraction, le montant à payer ne sera pas toujours le même. Ainsi, vous pouvez retrouver deux classes de contravention en ce qui concerne les infractions aux règles de stationnement :

  • Les contraventions de 2nde classe : elles sont délivrées en cas de stationnement abusif ou gênant. On parle de stationnement abusif lorsque vous stationnez votre véhicule pendant une durée d'au moins 7 jours au même endroit sans le bouger.

Le stationnement gênant quant à lui, est relatif aux stationnements sur un trottoir en double file au niveau des emplacements prévus pour les taxis, bus. Il peut aussi s'agir des parkings, des entrées d'immeuble ou encore des bandes d'arrêt d'urgence. Le montant de ce type de contravention s'élève à 35 €.

  • Les contraventions de 4ème classe : ce type d'infractions concerne les stationnements très gênants et dangereux. On parle de danger quand cous stationnez dans un endroit à proximité d'un virage, d'un sommet, d'une intersection, d'un passage à niveau ou lorsque la visibilité est impactée.

Il s'agira dès lors de stationnements très gênants quand votre voiture est arrêtée sur une place réservée aux personnes à mobilité réduite disposant d'une carte de stationnement spécifique. Le montant de la contravention de quatrième classe s'élève à 135 €.

Lorsque l'amende de stationnement est délivrée, vous disposez d'un délai au-delà duquel elle sera majorée en cas de non-paiement. Ce délai est de 45 jours et il prend effet à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention. Il peut être porté à 60 jours si vous utilisez des moyens de paiement dématérialisés.

🗓️ Combien de temps prévoir pour recevoir une amende de stationnement ?

Combien de temps prévoir pour recevoir une amende de stationnement

Aucune durée légale pour la réception de l'amende de stationnement n'est prévue. En effet, le délai est généralement de 5 jours après la constatation de la contravention. S'il s'agit d'une période chargée, celui-ci peut aller jusqu'à 15 jours, voire un mois.

Important : si vous ne recevez pas le procès-verbal relatif à votre amende de stationnement dans un délai d'un an, l'infraction est prescrite. Vous n'aurez donc plus à payer le montant de la contravention.

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🔎 Quelle est la procédure pour payer une amende de stationnement ?

Quelle est la procédure pour payer une amende de stationnement

Plusieurs options s'offrent à vous pour vous permettre de payer votre amende de stationnement :

  • Le télépaiement : pour cela, il faut impérativement que la référence de télépaiement figure sur la carte de paiement de l'amende de stationnement. Le règlement peut se faire sur internet ou par téléphone. Pour la première option, vous devrez vous rendre sur le site du gouvernement dédié au règlement des amendes. Concernant la deuxième option par contre, il vous faudra contacter le serveur local du service de télépaiement des amendes.
  • Le timbre dématérialisé : un talon de paiement doit être présenté à un débitant de tabac agréé pour le paiement électronique des amendes. Un justificatif de paiement vous sera ensuite délivré une fois le règlement effectué.
  • L'envoi par courrier : vous devez adresser un chèque à la direction générale des finances publiques ou au Trésor Public. Pensez à y joindre la carte de paiement de l'amende.
  • Au guichet des finances publiques : vous pouvez vous rendre directement au guichet des finances publiques pour votre règlement. Le paiement peut se faire par carte, chèque ou encore en espèces (avec un plafond de 300 €).

En cas de non-paiement de l'amende de stationnement dans le délai, un avis d'amende forfaitaire majorée vous est délivré. Un règlement dans les 30 jours suivant l'envoi de cet avis peut vous permettre d'avoir une réduction de 20 % de cette majoration.

Attention : les amendes de stationnement doivent obligatoirement être réglées. À défaut, cela pourrait entraîner un blocage de la vente de votre voiture notamment au moment de la demande du certificat de situation administrative.

💡 Comment contester une amende de stationnement ?

Comment contester une amende de stationnement

Si vous le souhaitez, sachez qu'il est tout à fait possible de contester une amende de stationnement, qu'elle soit forfaitaire ou majorée. Vous disposez d'un délai de 45 jours s'il s'agit d'une amende forfaitaire. Ce délai sera de 3 mois pour une amende majorée. La contestation peut être faite en ligne directement sur le site de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) ou par courrier en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'officier du ministère public.

Vous devez renseigner les raisons de la contestation de l'amende de stationnement et fournir les justificatifs nécessaires.

Pour éviter de vous prendre régulièrement des amendes de stationnement, nous vous conseillons de bien veiller aux endroits où vous comptez stationner. Pensez aussi à payer votre amende dans les délais au risque que celle-ci ne soit majorée.

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Photo de l’auteur Diariatou

Ecrit par Diariatou

Spécialiste de la courroie de distribution

12 mai 2022 11:32


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