Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) : définition et durée

Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est le document qui vous est remis à l'issue de votre demande de carte grise pour vous permettre de circuler en France pendant un mois dans l'attente de la réception de votre carte grise définitive. Il comporte les informations qui figureront ensuite également sur la carte grise.

Sommaire :

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📝 À quoi sert le certificat provisoire d'immatriculation ?

définition certificat provisoire d'immatriculation

Le certificat provisoire d'immatriculation, ou CPI, est un document temporaire que vous recevez à l'issue de votre demande de carte grise. Il est délivré par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Quand vous achetez une nouvelle voiture, qu'elle soit neuve ou d'occasion, vous êtes dans l'obligation de le faire immatriculer sous 30 jours : c'est la carte grise. Mais en attendant de recevoir votre carte grise, vous allez obtenir un certificat provisoire d'immatriculation.

Comme son nom l'indique, le certificat provisoire d'immatriculation atteste de façon temporaire de la bonne immatriculation de votre véhicule. Ainsi, il vous permet de circuler dans l'attente de la carte grise définitive de la voiture.

Le certificat provisoire d'immatriculation ne permet de circuler qu'en France uniquement, contrairement à la carte grise. Pour circuler à l'étranger, vous devez demander un CPI WW, qui concerne notamment les véhicules importés ou destinés à l'exportation.

Un certificat provisoire d'immatriculation contient toutes les informations que comportera la carte grise définitive :

  • Le numéro d'immatriculation du véhicule ;
  • Le nom de son titulaire et le cas échéant celui du cotitulaire ;
  • La date de mise en circulation de la voiture ;
  • Les caractéristiques techniques de la voiture (puissance fiscale, etc.).

🔎 Comment obtenir un certificat provisoire d'immatriculation ?

obtenir certificat provisoire d'immatriculation

Le certificat provisoire d'immatriculation s'obtient en faisant une demande de carte grise, car il sert seulement à circuler en attendant de recevoir le document définitif. Pour obtenir son CPI, il faut passer par le téléservice de l'ANTS ou par un professionnel habilité à l'immatriculation.

Bon à savoir : depuis 2017, les démarches de carte grise ne se font plus en préfecture ou en sous-préfecture. Vous devez obligatoirement passer par le site Internet de l'ANTS ou par un professionnel habilité.

Sur le site de l'ANTS, connectez-vous avec vos identifiants France Connect ou créez un compte ANTS. Sélectionnez la démarche qui vous intéresse pour immatriculer votre véhicule neuf ou d'occasion. Comptez une quinzaine de minutes pour faire votre demande de carte grise. Il vous suffira de vous laisser guider par le téléservice.

Vous aurez besoin de fournir plusieurs documents :

  • Un justificatif d'identité ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • Le certificat de conformité du constructeur ;
  • Le quitus fiscal s'il s'agit d'un véhicule acheté à l'étranger.

Pour une voiture achetée d'occasion, vous devez également fournir l'ancienne carte grise barrée et signée, le code de cession, la déclaration de cession, un certificat de non-gage et un contrôle technique valide de moins de 6 mois si la voiture a plus de 4 ans.

À la fin de la procédure, vous devrez régler le prix de la carte grise par carte bancaire. Vous recevez alors un numéro de dossier ainsi que votre certificat provisoire d'immatriculation.

Si vous êtes passé par le site de l'ANTS, vous devrez télécharger et imprimer votre certificat provisoire d'immatriculation. Si vous avez fait appel à un professionnel habilité, il vous donnera directement le certificat provisoire d'immatriculation en version papier.

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⏱️ Quelle est la durée de validité du certificat provisoire d'immatriculation ?

durée validité certificat provisoire d'immatriculation

Le certificat provisoire d'immatriculation est valable un mois. Pendant cette durée, vous ne pouvez circuler qu'en France, car le CPI n'est pas valide à l'étranger.

Cependant, il existe certains cas spécifiques. Ainsi, le CPI WW a une durée de validité de 4 mois (2 mois + reconduction tacite de 2 mois), sauf s'il s'agit d'un véhicule neuf vendu incomplet à des fins de carrossage : dans ce cas, il est valable 3 mois et peut être reconduit une fois de 3 mois supplémentaire si la carte grise définitive n'a pas été délivrée entretemps.

🚗 Certificat provisoire d'immatriculation périmé : que faire ?

Certificat provisoire d'immatriculation périmé

Le certificat provisoire d'immatriculation a une durée de validité d'un mois, le temps que vous receviez votre nouvelle carte grise. Normalement, celle-ci devrait vous parvenir sous 7 jours ouvrés et vous ne risquez donc pas de voir votre certificat provisoire d'immatriculation expirer.

Il n'est pas possible de prolonger un certificat provisoire d'immatriculation. Vous ne pouvez pas non plus demander une nouvelle immatriculation temporaire. Seul le CPI WW peut être reconduit, mais vous n'avez aucune démarche à faire car il s'agit d'une reconduction tacite.

Si votre certificat d'immatriculation provisoire est périmé et que vous n'avez toujours pas reçu votre carte grise définitive, ce n'est pas normal ! Le numéro de dossier remis à la fin de la procédure vous permet de suivre en ligne l'avancement de votre démarche. Vous êtes aussi prévenu s'il manque un document.

En cas de problème, vous pouvez contacter l'ANTS par formulaire via son site Internet. Vous recevrez une réponse sous 48 heures. Vous pouvez aussi joindre l'ANTS au 34 00 (appel non surtaxé) depuis la France métropolitaine.

Et voilà, vous savez maintenant tout sur le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ! Vous savez aussi comment l'obtenir. Les démarches sont relativement simples mais il faut fournir un certain nombre de documents. N'ayez pas peur de vous faire accompagner en confiant votre demande de carte grise à un professionnel !

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Photo de l’auteur Ariane

Ecrit par Ariane

Spécialiste de la courroie de distribution

12 juillet 2022 10:28


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