Changement de propriétaire carte grise : quelles sont les démarches ?

Lorsqu'une voiture va être cédée à un autre automobiliste, il sera nécessaire de procéder au changement de propriétaire de carte grise. Cela vaut de même pour un changement de nom qui survient suite à un mariage ou un divorce. Cette procédure est assez simple à réaliser et vous allez découvrir comment la réaliser, où la faire, quel est son coût et quel est le délai d'attente pour recevoir la nouvelle carte grise avec le nom du nouveau propriétaire !

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📝 Changement de propriétaire de carte grise : comment faire ?

Changement de propriétaire carte grise comment faire

Si vous organisez la cession de votre véhicule auprès d'un autre automobiliste, son nom devra figurer sur la carte grise. Aussi appelée certificat d'immatriculation, la carte grise est un document obligatoire pour circuler légalement avec votre véhicule sur la voie publique.
Afin d'être en toute légalité, le nom du propriétaire de la carte grise doit être modifié en cas de changement de nom, de prénom, d'un divorce, d'un mariage, d'un décès ou tout simplement suite à la vente du véhicule concerné.

En fonction de la récence de la carte grise, soit un nouveau numéro d'immatriculation vous sera attribué pour les anciens véhicules soit votre véhicule est assez récent pour disposer du nouveau système d'immatriculation (SIV) et il ne nécessite pas un nouveau numéro car il est déjà enregistré dans le système.

Afin de réaliser le changement de propriétaire de la carte grise, il faudra constituer un dossier de demande avec plusieurs pièces justificatives telles que :

  1. La déclaration de cession du véhicule ;
  2. Le code de la session ;
  3. Le certificat de non-gage ;
  4. Le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ;
  5. La carte grise avec une mention indiquant que le véhicule est vendu ou cédé ;
  6. Une copie d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour), le Cerfa 13750*07 et un document relatif à votre situation (acte de décès, jugement de divorce, acte de mariage) dans le cas où ce n'est pas une cession de véhicule.

⏱️ Combien de temps faut-il pour un changement de propriétaire de carte grise ?

Combien de temps pour un changement de propriétaire carte grise

Plusieurs délais sont importants à connaître lors d'un changement de propriétaire sur une carte grise :

  • 30 jours : c'est le délai maximal pour réaliser le changement de propriétaire sur une carte grise si vous achetez un véhicule ;
  • 15 jours : c'est la période dont vous disposez pour déclarer la cession de votre véhicule à un autre automobiliste ;
  • 4 mois : c'est la durée maximale du certificat provisoire d'immatriculation qui est remis lorsque vous effectuez un changement sur la carte grise avant de recevoir la nouvelle.

Après avoir déposé votre demande, le délai de réception de la nouvelle carte grise est assez variable. En moyenne, il est compris entre 15 jours et 1 mois et demi. Cependant, comme le certificat provisoire d'immatriculation a une durée de validité de 4 mois, cela ne posera pas de problème si la production de la nouvelle carte grise est retardée.

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📍 Où faut-il aller pour faire un changement de propriétaire de carte grise ?

Où faut-il aller pour faire un changement de propriétaire carte grise

Les guichets des préfectures pour les formalités liées aux cartes grises ont été fermés. A présent, l'ensemble des démarches liés à la carte grise (demande, duplicata, changement de propriétaire...) se font désormais uniquement en ligne.
Ainsi, si vous effectuez les démarches par vous même, vous pouvez vous rendre sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en vous connectant à votre espace personnel. Par ailleurs, pour le règlement de la nouvelle carte grise, vous pourrez effectuer le paiement en ligne par carte bancaire.

Cependant, si vous faîtes appel à un professionnel habilité à réaliser ce type de prestation, vous trouverez les informations liés à votre demande sur le site portail-cartegrise.fr . Le règlement devra être réalisé auprès du prestataire par chèque ou carte bancaire.

💶 Quel est le coût d'un changement de propriétaire de carte grise ?

coût changement de propriétaire de carte grise

Un changement de propriétaire de carte grise nécessite la production d'une nouvelle carte grise. Cela a donc un coût qui sera à votre charge, ce coût va varier en fonction des différentes taxes qui s'appliquent :

  • La taxe fixe de 11€ (exonération en cas de changement d'adresse) ;
  • La taxe sur les véhicules polluants ;
  • La taxe de formation professionnel uniquement pour les véhicules à usage professionnel ;
  • La taxe régionale fixée par le conseil de la région et qui dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule ;
  • La redevance d'acheminement de 2.76€.

Son coût est donc très variable selon le modèle de votre voiture et la région dans laquelle vous vous situez. Afin de connaître son montant exact, vous devrez vous rendre sur le site de l'ANTS.

Le changement de propriétaire de carte grise est une action indispensable à effectuer en cas de cession de votre voiture ou dans les autres cas énoncés précédemment. Véritable certificat d'immatriculation du véhicule, elle doit toujours se trouver à bord de ce dernier durant vos déplacements. Cela est notamment vrai en cas de contrôle des forces de l'ordre car vous devrez la présenter.

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Photo de l’auteur Charlene

Ecrit par Charlene

Spécialiste de la courroie de distribution

15 juin 2021 22:13


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