Délai de carte grise : réalisation, changement, réception

La carte grise (ou certificat d'immatriculation) est un document obligatoire à demander après l'achat de n'importe quel véhicule, neuf ou d'occasion. Vous avez un mois afin d'entreprendre les démarches nécessaires à sa demande, avant qu'elle ne vous parvienne dans un délai de 7 jours. En l'attente du document officiel, vous pourrez circuler à l'aide d'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

Sommaire :

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📅 Quel est le délai pour faire une demande de carte grise ?

délai demande carte grise

Il est obligatoire de détenir une carte grise pour tout véhicule circulant sur les routes françaises. Ce document fait office de certificat d’immatriculation : il doit être demandé pour tout achat de véhicule neuf ou d’occasion, que vous l’achetiez dans l’hexagone ou à l’étranger.

La demande de carte grise se fait directement en ligne sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Votre concessionnaire ou garagiste peut également vous proposer de se charger d’effectuer la demande lors de l’achat de votre véhicule, moyennant généralement une facturation supplémentaire.

Il vous faudra fournir plusieurs documents justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile), dont certains sont spécifiques à l’achat d’un véhicule d’occasion (un certificat de conformité du véhicule, l’ancienne carte grise rayée et portant la mention "vendu le jj/mm/aa") ou s’il est réalisé à l’étranger (un quitus fiscal).

Ces démarches doivent être effectuées dans un délai de 30 jours imposé par la loi française. Si vous dépassez ce délai ou que vous n’êtes pas en mesure de présenter votre carte grise lors d’un contrôle de police, vous risquez une amende forfaitaire de 135€, mais dont le montant peut grimper jusqu’à 750€.

🔍 Quel est le délai pour faire un changement de carte grise ?

délai changement carte grise

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il est nécessaire de refaire une nouvelle carte grise comportant les coordonnées de son nouveau propriétaire. Il n’est par conséquent pas possible de conserver simplement l’ancien document.

Vous devez alors suivre la même procédure que pour un véhicule neuf, soit faire une demande auprès de l’ANTS ou via un professionnel de l’automobile dans un délai d’un mois.

D’autres situations imposent également la demande d’une nouvelle carte grise, comme après un déménagement. Si votre carte grise est trop abimée ou illisible, si vous l’avez perdue ou si elle vous a été volée, vous pouvez faire une demande de duplicata, là aussi dans un délai de 30 jours.

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⏱️ Sous quel délai est reçue une carte grise ?

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Après avoir effectué votre demande de carte grise sur le site de l’ANTS, vous devrez envoyer les pièces justificatives requises puis vous acquitter du prix nécessaire à sa réalisation. Ce prix varie en fonction de plusieurs critères (taxe régionale, type de motorisation, première année d’immatriculation, etc…).

À la finalisation du dépôt de votre dossier, vous recevrez un CPI (certificat provisoire d’immatriculation). Ce dernier vous permettra de circuler pendant un mois en l’attente de la réception de votre nouvelle carte grise.

Vous pouvez suivre à tout moment l’avancée de votre demande sur le site internet de l’ANTS, mais sachez toutefois que le délai de réception moyen d’une carte grise est de 7 jours ouvrés.

Elle vous parviendra sous pli sécurisé envoyé par la Poste. Si vous n’êtes pas présent à votre domicile lors du passage du facteur, vous aurez 15 jours pour la retirer au bureau de poste le plus proche de chez vous.

Les délais propres à la carte grise n’ont plus aucun secret pour vous : vous avez 30 jours pour faire une demande et une attente de 7 jours en moyenne pour recevoir votre nouvelle carte grise une fois votre dossier déposé. Ne tardez pas pour effectuer ces démarches sous peine de recevoir une amende : quoiqu’il en soit, un certificat provisoire vous permettra de circuler en l’attente de la réception de votre carte grise.

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Photo de l’auteur Gabin

Ecrit par Gabin

Spécialiste de la courroie de distribution

24 janvier 2022 10:53


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