Délai de carte grise : réalisation, changement, réception

La carte grise, ou certificat d'immatriculation, est un document obligatoire à demander après l'achat de n'importe quel véhicule, neuf ou d'occasion. Vous avez un mois afin d'entreprendre les démarches nécessaires à sa demande, avant qu'elle ne vous parvienne dans un délai de 7 jours. En l'attente du document officiel, vous pourrez circuler à l'aide d'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

Sommaire :

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📅 Sous quels délais faire sa demande de carte grise ?

délai demande carte grise

Il est obligatoire de détenir une carte grise pour tout véhicule circulant sur les routes françaises. Ce document est le certificat d’immatriculation de votre voiture : il doit être demandé pour tout achat de véhicule neuf ou d’occasion, que vous l’achetiez dans l’hexagone ou à l’étranger.

La demande de carte grise se fait directement en ligne sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Un concessionnaire ou garagiste peut également vous proposer de se charger d’effectuer la demande lors de l’achat de votre véhicule, moyennant généralement une facturation supplémentaire.

Il vous faudra fournir plusieurs documents justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile), dont certains sont spécifiques à l’achat d’un véhicule d’occasion (un certificat de conformité du véhicule, l’ancienne carte grise rayée et portant la mention "vendu le jj/mm/aa") ou s’il est réalisé à l’étranger (un quitus fiscal).

Ces démarches doivent être effectuées dans un délai de 30 jours imposé par la loi française. Si vous dépassez ce délai ou que vous n’êtes pas en mesure de présenter votre carte grise lors d’un contrôle de police, vous risquez une amende forfaitaire de 135€, mais dont le montant peut grimper jusqu’à 750€.

⏱️ Combien de temps pour recevoir sa carte grise ?

délai réception carte grise

Lors de votre demande de carte grise sur le site de l’ANTS, vous devrez envoyer les pièces justificatives requises puis vous acquitter du prix nécessaire à sa réalisation. Ce prix varie en fonction de plusieurs critères (taxe régionale, type de motorisation, première année d’immatriculation, etc…).

À la finalisation du dépôt de votre dossier, vous recevrez un CPI (certificat provisoire d’immatriculation). Ce dernier vous permettra de circuler pendant un mois en l’attente de la réception de votre nouvelle carte grise. Il n'y a pas de délai pour obtenir le CPI : il vous est remis immédiatement, dès que le prix de la carte grise est réglé.

Vous pouvez suivre à tout moment l’avancée de votre demande sur le site internet de l’ANTS, mais sachez toutefois que le délai de réception moyen d’une carte grise est de 7 jours ouvrés. Le délai peut être plus long en cas de demande incomplète, si une analyse du service instructeur est nécessaire, ou encore si de nombreuses demandes sont actuellement en cours de traitement.

Bon à savoir : il est possible de suivre l'avancement de votre demande de carte grise sur le site de l'ANTS.

Elle vous parviendra sous pli sécurisé envoyé par la Poste. Si vous n’êtes pas présent à votre domicile lors du passage du facteur, vous aurez 15 jours pour la retirer au bureau de poste le plus proche de chez vous.

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🔍 Quand faire son changement de carte grise ?

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Délai en cas de changement de propriétaire

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il est nécessaire de refaire une nouvelle carte grise comportant les coordonnées de son nouveau propriétaire. Il n’est par conséquent pas possible de conserver simplement l’ancien document.

Vous devez alors suivre la même procédure que pour un véhicule neuf, soit faire une demande auprès de l’ANTS ou via un professionnel de l’automobile dans un délai d’un mois.

Délai pour un changement d'adresse ou une demande de duplicata

D’autres situations imposent également la demande d’une nouvelle carte grise, comme après un déménagement. Si votre carte grise est trop abimée ou illisible, si vous l’avez perdue ou si elle vous a été volée, vous pouvez faire une demande de duplicata, là aussi dans un délai de 30 jours.

Délai pour changer la carte grise en cas de décès

Suite à un décès, vous disposez d'un délai plus long pour mettre à jour la carte grise de la personne décédée. En effet, vous avez 3 mois pour changer la carte grise.

Délai pour un changement de situation matrimoniale

La loi impose de modifier la carte grise en cas de changement de situation matrimoniale (divorce, etc.) sans fixer de délai légal. Faites cependant le changement dès que possible car cela risque de compliquer les démarches en cas de verbalisation.

Délai pour changer sa carte grise après des modifications techniques

Lorsque les caractéristiques techniques d'une voiture sont modifiées après une intervention (tuning, etc.), il est obligatoire d'un point de vue légal de faire modifier la carte grise. Cela peut également entraîner un changement du montant de votre cotisation d'assurance. Vous devez faire ces modifications le plus rapidement possible.

Les délais propres à la carte grise n’ont plus aucun secret pour vous : vous avez 30 jours pour faire une demande et une attente de 7 jours en moyenne pour recevoir votre nouvelle carte grise une fois votre dossier déposé. Ne tardez pas pour effectuer ces démarches sous peine de recevoir une amende : quoiqu’il en soit, un certificat provisoire vous permettra de circuler en l’attente de la réception de votre carte grise.

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Photo de l’auteur Gabin

Ecrit par Gabin

Spécialiste de la courroie de distribution

23 mai 2022 12:02


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