Immatriculation voiture étrangère : démarches, délai et prix

L'immatriculation est une obligation à laquelle tous les véhicules sont soumis. Cependant, la procédure peut être différente en fonction de leur provenance. Si vous êtes bénéficiaire d'une voiture étrangère par exemple, vous allez devoir prendre en compte la procédure adaptée pour être sûr de circuler en toute légalité sur les routes françaises.

💡 Comment faire l'immatriculation d'une voiture étrangère ?

Le certificat d'immatriculation est un document obligatoire pour tous les véhicules circulant sur les routes françaises. S'il s'agit d'une voiture étrangère, les démarches à réaliser pour l'obtenir vont dépendre du pays d'origine mais aussi du type de voiture (neuve ou d'occasion).

Immatriculation d'une voiture étrangère d'occasion

Le certificat d'immatriculation permet d'apporter la preuve selon laquelle le détenteur comporte bien toutes les autorisations relatives à la circulation. Il permet ainsi de garantir la conformité de l'achat.

Pour immatriculer une voiture étrangère d'occasion, vous devez vous rendre sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). En effet, la procédure est dématérialisée depuis la réforme de 2017.

Il faudra ainsi fournir un certain nombre de documents :

• Le formulaire Cerfa 13750*05 ;
• Une pièce d'identité en cours de validité ;
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• La carte grise étrangère ;
• Le certificat de conformité du constructeur ;
• Le quitus fiscal si la voiture étrangère provient d'un pays de l'Union Européenne ;
• Le certificat 846A s'il s'agit d'un pays en dehors de l'UE ;
• La facture de la voiture qui indique les nom, prénom, adresse de l'acheteur et numéro de châssis ;
• Le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois si la voiture est âgée de plus de 4 ans.

Immatriculation d'une voiture étrangère neuve

Pour l'immatriculation d'une voiture étrangère neuve, vous devez joindre les pièces justificatives suivantes :

• Un justificatif d'identité en cours de validité ;
• Le formulaire Cerfa 13750*05 ;
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• La facture de la voiture ;
• Le quitus fiscal ou le certificat 846A ;
• Le certificat de conformité remis par le vendeur.

📆 Dans quel délai faire l'immatriculation d'une voiture étrangère ?

Le délai pour immatriculer une voiture est toujours d'un mois, que la voiture soit étrangère ou non. Une fois que le propriétaire a introduit sa demande de carte grise, il pourra obtenir un Certificat Provisoire d'Immatriculation ou CPI (valable pendant un mois) ainsi qu'une immatriculation provisoire en France.

Il s'agit de la plaque WW qui permet de circuler librement en attendant l'obtention de la carte grise définitive. Cette plaque est en effet délivrée quand votre dossier est en cours de traitement ou incomplet.

Important : il est possible de bénéficier d'une plaque d'immatriculation provisoire selon le pays. Elle permettra ainsi d'exporter facilement le véhicule.

💶 Quel budget prévoir pour l'immatriculation d'une voiture étrangère ?

Que vous ayez une voiture française ou étrangère, vous allez devoir payer certaines taxes pour son immatriculation. S'il s'agit d'un pays de l'Union Européenne, prévoyez les taxes suivantes :

• La taxe de gestion d'un montant fixe de 4 € ;
• La taxe régionale qui varie selon la région de résidence ;
• La taxe de formation professionnelle pour les voitures utilitaires ;
• La redevance d'acheminement (2,76 €) ;
• La taxe sur les voitures polluantes qui dépend du taux de pollution de votre véhicule.

Une voiture étrangère provenant d'un pays hors UE est soumise à une TVA de 20 % et des frais de douane à hauteur de 10 % en l'absence d'accords douaniers.

Il faut toujours immatriculer votre voiture pour circuler en toute légalité sur les voies publiques, qu'elle qu'en soit sa provenance. Mais, d'un pays à l'autre et en fonction des potentiels accords bilatéraux, les démarches peuvent varier. Nous vous conseillons toutefois de vous y mettre tôt pour être sûr d'obtenir votre certificat d'immatriculation dans les délais (un mois). À défaut, vous pourriez vous faire sanctionner en cas de contrôle des forces de l'ordre : amende de 135 € et immobilisation de la voiture.