Malus écologique : fonctionnement et prix

Le malus écologique est une taxe que doivent payer les détenteurs d'un véhicule polluant au moment de la première immatriculation du véhicule. Ainsi, le prix du malus écologique dépend du taux d'émission de CO2 de la voiture et est directement appliqué sur le prix de la carte grise. L'objectif du malus écologique est de favoriser l'achat de véhicules moins polluants.

Sommaire :

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🔎 Quel est le rôle du malus écologique ?

Quel est le rôle du malus écologique

Le malus écologique est une sorte de taxe qui est mise en place lors de la location ou de l'achat d'un véhicule neuf avec un fort taux d'émission de CO2. Mis en place à partir du 1er janvier 2008, le malus écologique est inclus dans le prix du certificat d'immatriculation lors de la première immatriculation de la voiture.

Le malus écologique a été créé dans le but de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre des véhicules. En effet, plus la voiture pollue, plus le montant du malus écologique est élevé. Ainsi, cela doit inciter consommateurs à acheter un véhicule hybride ou une voiture électrique.

Bon à savoir : le malus écologique s'applique dès que le taux de pollution du véhicule est supérieur à 128 grammes de CO2 par kilomètres.

💶 Quel est le tarif du malus écologique ?

Quel est le tarif du malus écologique

Les différents tarifs du malus écologique sont fixés chaque année par le gouvernement. Ce sont des montants fixes qui varient selon le taux de pollution du véhicule. Le taux de CO2 émis par la voiture est indiqué sur la carte grise. Il faut savoir que le prix du malus écologique est plafonné à hauteur de 50% du prix d'achat TTC de la voiture.

Si le taux de pollution de la voiture est supérieur à 151 g/km, le montant du malus écologique est supérieur à 1000€. Pour un véhicule dont le taux d'émission de CO2 est de 223 g/km, le malus écologique s'élève à 40 000€.

Pour vous aider, voici un tableau récapitulatif du prix du malus écologique pour un taux de pollution allant de 128 à 150 g/km.

Nombre de grammes de CO2 émis Montant du malus en euros
128 g/km 50€
129 g/km 75€
130 g/km 100€
131g/km 125€
132 g/km 150€
133 g/km 170€
134 g/km 190€
135 g/km 210€
136 g/km 230€
137 g/km 240€
138 g/km 260€
139 g/km 280€
140 g/km 310€
141 g/km 330€
142 g/km 360€
143 g/km 400€
144 g/km 450€
145 g/km 540€
146 g/km 650€
147 g/km 740€
148 g/km 818€
149 g/km 898€
150 g/km 983€

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📝 Quand payer le malus écologique ?

Quand payer le malus écologique

Le prix du malus écologique entre directement en jeu dans le montant de la carte grise. Ainsi, c'est au moment de la demande de carte grise que l'on doit s'acquitter du paiement du malus écologique. En fonction de la situation, le paiement du malus écologique peut se faire de deux façons :

  • En ligne sur le site de l'ANTS ;
  • Auprès d'un concessionnaire lors de l'achat d'un véhicule neuf.

Lorsque l'on achète un véhicule neuf dans une concession automobile, c'est généralement le concessionnaire qui se charge de demander la carte grise de la voiture. Le montant du malus écologique est donc directement inclus dans la facture.

⚠️ Quels sont les véhicules dispensés du malus écologique ?

Quels sont les véhicules dispensés du malus écologique

Il faut savoir que le malus écologique n'est pas obligatoire pour tous les véhicules. En effet, il est possible d'en être exonéré dans les trois cas suivants :

  • Pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant ;
  • Pour les véhicules acquis par quelqu'un ayant un enfant mineur ou à charge rattaché dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention "invalidité" ou une carte d'invalidité militaire ;
  • Pour les véhicules acquis par le titulaire d'une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" ou d'une carte d'invalidité militaire.

Dans les deux derniers cas cités, le malus écologique n'est exonéré que pour un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération ne se fait qu'après présentation d'une copie de la carte d'invalidité lors de la demande de carte grise.

Enfin, le malus écologique ne s'applique par aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Les véhicules utilitaires ne sont pas non plus concernés par le malus écologique sauf s'il s'agit d'un véhicule de type pick-up avec au moins 5 places assises.

Le malus écologique est une majoration financière qui s'applique aux voitures ayant un fort taux d'émission de CO2. Son montant est plus ou moins élevé en fonction des émissions de la voiture et peut s'élever à 40 000€. Cependant, dans la plupart des cas, le malus écologique n'est que de quelques centaines d'euros.

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Photo de l’auteur Maxime

Ecrit par Maxime

Spécialiste de la courroie de distribution

29 décembre 2022 16:49


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