OTCI : définition, opposition, régularisation

L'OTCI est une restriction administrative qui empêche la vente d'un véhicule d'occasion. Plusieurs raisons peuvent expliquer l'OTCI et il peut provenir de différents expéditeurs. Heureusement, il est possible de régulariser la situation afin de suspendre cette restriction à la vente d'une voiture.

Sommaire :

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🔎 En quoi consiste l'OTCI ?

En quoi consiste l'OCTI

L'OTCI ou Opposition au Transfert du Certificat d'Immatriculation est une restriction qui empêche à un particulier de vendre sa voiture d'occasion. Plus précisément, l'OTCI interdit, comme son nom l'indique, le transfert du certificat d'immatriculation du véhicule d'une personne à l'autre.

L'OTCI est inscrite au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) de telle sorte qu'elle soit directement apposée sur la carte grise du véhicule. Cependant, l'OTCI n'empêche absolument pas le vendeur de circuler avec le véhicule. Il ne peut simplement pas céder la voiture.

🚘 Quelles sont les causes d'une OTCI ?

Quelles sont les causes d'une OCTI

Une Opposition au Transfert de Certificat d'Immatriculation peut être inscrite sur une carte grise pour des raisons variées :

  • Une opposition judiciaire : c'est le cas lorsque la voiture a été déclarée volée. La carte grise est automatiquement enregistrée au Fichier des Véhicules Volés (FVV) ce qui déclenche de suite une OTCI ;
  • Une amende majorée impayée : c'est la raison la plus fréquente d'une OTCI. Elle est décidé par le Trésor Public en l'absence de paiement d'une amende majorée durant plus de 4 mois ;
  • Une déclaration valant saisie : un huissier de justice peut demander une OTCI s'il existe un titre exutoire contre le propriétaire du véhicule. La déclaration fait alors office de saisie du véhicule et l'huissier peut établir un procès-verbal d'immobilisation ;
  • Un accident grave : une voiture ayant subi un accident grave constaté par un expert automobile se voit peut se voir directement imposer une OTCI. Cela veut dire que l'expert considère que le véhicule ne peut pas être réparé.

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⚖️ Comment régulariser une OTCI ?

Comment régulariser une OTCI

Selon la situation, il existe différentes solutions pour régulariser sa situation et lever l'OTCI :

  • En cas de voiture volée : il faut que la voiture soit retrouvée et radiée du Fichier des Véhicules Volés. L'OTCI sera automatiquement levée ;
  • En cas d'accident grave : il faut d'abord effectuer les réparations puis faire expertiser la voiture par un expert automobile pour lever l'OTCI ;
  • En cas de saisie de la voiture : le vendeur doit payer ses dettes afin de lever l'OTCI ;
  • En cas d'amendes impayées : le conducteur doit contacter le centre des impôts et payer la totalité de ses amendes.

⚠️ Peut-on faire opposition à une OTCI ?

Peut-on faire opposition à une OTCI

Il arrive dans certains cas qu'une OTCI soit prononcée contre un particulier par erreur. Il s'agit le plus souvent d'une erreur de saisie de la part de l'expert automobile venu vérifier le véhicule suite à un accident. Ainsi, il est parfaitement possible de faire opposition à une OTCI.

Pour se faire, il faut contacter son assurance auto et faire une attestation sur l'honneur pour assurer que le véhicule n'est pas endommagé.

L'OTCI est donc une restriction de vente concernant un véhicule d'occasion. Elle est prononcé par différents organismes selon la situation (amendes impayées, ordre de saisie, etc). Pour lever l'OTCI, il faut simplement se mettre en règle avec le responsable de l'OTCI.

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Photo de l’auteur Maxime

Ecrit par Maxime

Spécialiste de la courroie de distribution

23 septembre 2022 16:17


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