Plaque diplomatique : rôle, obtention, lecture

Une plaque diplomatique est une plaque d'immatriculation réservée aux véhicules appartenant aux corps diplomatique ou consulaire. Cette plaque d'immatriculation possède quelques particularités qui la différencient d'une plaque classique. Découvrez dans cet article comment obtenir et déchiffrer une plaque diplomatique.

Sommaire :

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🚗 À quoi sert une plaque diplomatique ?

rôle plaque diplomatique

Comme son nom l'indique, une plaque diplomatique ou plaque d'immatriculation diplomatique est une immatriculation que l'on ne retrouve que sur les véhicules à moteur appartenant à des diplomates ou consuls. La plaque diplomatique se compose de chiffres et de lettres différents de ceux que l'on trouve sur une plaque d'immatriculation classique.

Les chiffres que l'on retrouve sur la plaque diplomatique désignent le pays ou l'organisation propriétaire du véhicule. En ce qui concerne les pays, les chiffres varie de 1 à 200 de telle façon que chaque État dispose de son propre chiffre.

Bon à savoir : le nombre correspond à la France est le 200.

On peut également retrouver des chiffres compris entre 400 et 800 qui font référence aux organisations internationales. Ainsi, on a le 400 pour l'Unesco, le 415 pour l'Union européenne ou encore le 437 pour les Nations Unies.

En plus des chiffres, la plaque diplomatique contient plusieurs lettres qui indiquent plusieurs choses :

  • Le statut du véhicule : CD pour un véhicule diplomatique, C pour un véhicule consulaire, CMD pour un véhicule de chef de mission diplomatique ;
  • Une délégation de pays auprès d'organisations internationales en France : U pour un véhicule de l'Unesco, N pour un véhicule de l'OTAN, E pour une voiture de l'OCDE ou encore S pour le Conseil de l'Europe ;
  • Un suffixe facultatif : Z pour les véhicules exonérés de taxes, X pour une voiture non exonérée de taxes.

Enfin, les couleurs présentes sur la plaque diplomatique font référence à la position occupée par le propriétaire du véhicule, au pays ou à l'organisation d'appartenance. En France, les plaques diplomatiques sont le plus souvent de couleur verte.

🔎 Comment obtenir une plaque diplomatique ?

obtenir plaque diplomatique

Comme nous l'avons précisé, l'obtention d'une plaque diplomatique n'est possible que dans le cas où le véhicule faut partie d'un corps diplomatique ou consulaire. La demande d'immatriculation doit alors être déposée auprès du Ministère des Affaires Étrangères.

En ce qui concerne les véhicules diplomatiques, la carte grise est totalement gratuite et la validité du certificat provisoire d'immatriculation est de trois mois.

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📝 Que permet une plaque diplomatique ?

Que permet une plaque diplomatique

Le principal avantage de la plaque diplomatique est qu'elle confère au propriétaire du véhicule une immunité diplomatique. Il dispose alors de certains droits que n'ont pas les autres automobilistes comme par exemple la possibilité de refuser le contrôle du véhicule.

De plus, grâce à la plaque diplomatique, les infractions et délits commis par le diplomate, un membre de sa famille ou un membre des services techniques et administratifs sont couverts. Cependant, cette couverture ne s'applique pas si les contrevenants sont de nationalité française.

Enfin, la plaque diplomatique permet de se soustraire à l'obligation de contrôle technique ainsi qu'au paiement des droits d'importation et de la TVA.

Bon à savoir : en revanche, la plaque diplomatique n'autorise pas le conducteur à ne pas respecter le Code de la Route.

La plaque diplomatique est une plaque d'immatriculation particulière destinée aux véhicules des corps consulaire et diplomatique. Elle s'obtient sur demande auprès du Ministère des Affaires Étrangères et à une durée de validité illimitée. La plaque diplomatique présente également plusieurs avantages qui sont réservés aux bénéficiaires de l'immunité diplomatique.

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Photo de l’auteur Maxime

Ecrit par Maxime

Spécialiste de la courroie de distribution

16 août 2022 14:13


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