Prime à la conversion : comment ça marche ?

La prime à la conversion est une aide gouvernementale destinée à encourager les automobilistes français à acquérir ou louer un véhicule peu polluant. Elle est cumulable avec le bonus écologique. Pour toucher la prime à la conversion, il faut mettre à la casse un ancien véhicule et acheter une voiture remplissant certaines conditions.

Sommaire :

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💳 Comment fonctionne la prime à la conversion ?

fonctionnement prime à la conversion

La prime à la conversion a remplacé l'ancienne prime à la casse. C'est une aide mise en place par le gouvernement pour encourager les Français à acheter un véhicule peu polluant. Elle peut venir compléter le bonus écologique mais fonctionne un peu différemment.

En effet, la prime à la conversion aide à acheter un véhicule plus propre, qu'il soit neuf ou d'occasion, en contrepartie de la mise à la casse d'une ancienne voiture.

La prime à la conversion s'applique aussi bien aux véhicules particuliers que professionnels. En revanche, deux catégories de véhicules en sont exclues :

  • Les voitures diesel, même les plus récentes et les voitures neuves.
  • Les voitures essence et hybrides neuves qui rejettent plus de 132 g/km de CO2.

Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion, vous pouvez toucher un montant allant jusqu'à 5000 €, cumulable avec le bonus écologique.

Le montant de la prime à la conversion varie selon votre situation et le véhicule acheté :

Voiture achetée / Situation du bénéficiaire RFR/part < 13489 € RFR/part < 13489 € ET gros rouleur (trajet domicile-travail > 30 km OU kilométrage annuel > 12000 km) RFR/part > 13489 € ou personne morale
CTTE 5000 € 5000 € 5000 €
Voiture électrique 2500 € 5000 € 2500 €
Voiture hybride rechargeable 2500 € 5000 € 2500 €
Voiture thermique 1500 € 3000 € 0 €

🚗 Quelles sont les conditions pour toucher la prime à la conversion ?

conditions prime à la conversion

Il faut remplir un certain nombre de conditions pour bénéficier de la prime à la conversion. D'abord, vous devez :

  • Être majeur ;
  • Être domicilié en France ;
  • Acheter un véhicule peu polluant ;
  • Mettre à la casse un véhicule ancien ;
  • Avoir un revenu fiscal inférieur ou égal à 13489 € par part.

Le véhicule mis à la casse et le véhicule acheté doivent eux aussi remplir plusieurs conditions. Le véhicule mis au rebut peut être essence ou diesel et doit remplir les conditions suivantes :

Véhicule essence Véhicule diesel
Est une voiture particulière ou une camionnette Est une voiture particulière ou une camionnette
A été immatriculé avant janvier 2006 A été immatriculé avant janvier 2011
Appartient au bénéficiaire de la prime depuis > 1 an Appartient au bénéficiaire de la prime depuis > 1 an
Est immatriculé en France Est immatriculé en France
N'est pas gagé N'est pas gagé

Si un expert automobile a considéré le véhicule comme endommagé, il doit être assuré depuis au moins un an. Enfin, le véhicule doit être remis à la casse dans les 3 mois précédant la facturation du nouveau véhicule, ou dans les 6 mois qui la suivent.

Enfin, le nouveau véhicule doit lui aussi respecter un certain nombre de conditions. Pour commencer, il doit être une voiture particulière ou camionnette. Ce doit aussi être un véhicule électrique (CO2 < 20 g/km), un véhicule hybride rechargeable (CO2 < 50 g/km) ou thermique classé Crit'air 1.

Ce véhicule doit coûter au maximum 60 000 € TTC, 50 000 € dans le cas d'un véhicule thermique, être immatriculé en France, ne pas être considéré comme un véhicule endommagé et ne pas être vendu dans les 6 mois après son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6000 km.

Ce véhicule peut être neuf ou d'occasion. Dans le premier cas, il ne doit pas émettre plus de 132 g de CO2 par kilomètre. Dans le second, il est limité à 137 g de CO2 par kilomètre. Il peut aussi être acheté ou loué, du moment que la location se fait dans le cadre d'un contrat d'au moins 2 ans.

Bon à savoir : si votre revenu fiscal est supérieur à 13489 € par part, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion à condition d'acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable. La prime à la conversion n'est alors pas valable pour l'achat d'un véhicule thermique.

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🔍 Comment bénéficier de la prime à la conversion ?

bénéficier prime à la conversion

Si vous êtes éligible à la prime à la conversion, elle pourra vous être proposée par le concessionnaire qui vous vend votre nouveau véhicule. Certains concessionnaires font l'avance de la prime.

Dans le cas contraire, vous devez faire votre demande en ligne. Vous disposez de 6 mois à partir de la date de facturation du nouveau véhicule pour faire le dépôt de votre demande. Dans le cas d'une location, cette date court à partir du versement du premier loyer.

La demande de prime à la conversion se fait en ligne sur le téléservice du site primealaconversion.gouv.fr. C'est aussi là qu'il faut demander votre bonus écologique. Vous aurez besoin de votre RIB, de la carte grise du véhicule neuf et du certificat d'immatriculation de celui que vous avez mis à la casse.

Bon à savoir : avant de faire votre demande ou d'acheter votre véhicule, vous pouvez faire une simulation de prime à la conversion pour savoir si vous êtes éligible et quel montant vous pouvez toucher. La simulation se fait en ligne sur le site de la prime à la conversion.

⏱️ Combien de temps pour toucher la prime à la conversion ?

combien de temps pour toucher prime à la conversion

Une fois votre demande de prime à la conversion faite, le traitement de votre dossier se fait sous quatre à huit semaines environ. Les délais de versement varient. Notez toutefois que le garagiste, concessionnaire ou professionnel chez qui vous achetez ou louez votre nouveau véhicule peut vous avancer la prime à la conversion. Le montant sera alors d'office déduit du prix de vente du véhicule.

Ça y est, vous savez absolument tout sur la prime à la conversion ! Comme vous l'avez compris, ce dispositif est là pour vous aider à acquérir un véhicule moins polluant. N'hésitez donc pas à faire un test d'éligibilité en ligne pour savoir si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion.

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Photo de l’auteur Ariane

Ecrit par Ariane

Spécialiste de la courroie de distribution

13 juillet 2021 11:34


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