Qu'est-ce que le cheval fiscal ?

Le cheval fiscal est une unité de mesure qui a été créée pour calculer le montant de la taxe régionale. Il est déterminé selon la puissance théorique du moteur. Le nombre de chevaux fiscaux entre en compte dans le prix de la carte grise du véhicule.

Sommaire :

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🚗 À quoi sert le cheval fiscal ?

rôle cheval fiscal

Le cheval fiscal est une unité de mesure qui se base sur la puissance théorique du moteur du véhicule. Cette unité du droit fiscal est utilisée pour déterminer le montant de la taxe régionale. Cette taxe fixée arbitrairement par les régions entre dans le calcul du prix de la carte grise de la voiture.

Le nombre de chevaux fiscaux du véhicule est multiplié par le prix du cheval fiscal de la région où la voiture est immatriculée afin de calculer le prix de la taxe régionale. Ainsi, plus un véhicule est puissant, plus le prix de la carte grise est élevé.

Bon à savoir : le nombre de chevaux fiscaux est indiqué de la case P6 du certificat d'immatriculation.

🔎 Comment se calcule le cheval fiscal ?

Comment se calcule le cheval fiscal

Auparavant, le calcul du cheval fiscal se calculait avec la puissance du moteur en kilowatt (kW) et le taux d'émissions de CO2 du véhicule. Cependant, cette méthode de calcul a été abandonnée et désormais, seule la puissance du moteur est prise en compte. Le calcul du cheval fiscal est donc le suivant : 1,80 × (kW/100)^2 + 3,87 × (kW/100) + 1,34.

Le cheval fiscal du véhicule est important pour le prix de taxe régionale, mais aussi pour le calcul de la taxe sur les véhicules polluants qui fait également partie du prix de la carte grise. En effet, plus le nombre de chevaux fiscaux est élevé, plus le taux de pollution de la voiture le sera.

Enfin, étant donné que le nombre de chevaux fiscaux est lié à la puissance de la voiture, plus il est élevé, plus il y a des risques d'accident. Ainsi, les assurances autos sont plus chères pour les véhicules avec un grand nombre de chevaux fiscaux.

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💰 Quel est le prix d'un cheval fiscal ?

Quel est le prix d'un cheval fiscal

Le prix d'un cheval fiscal est déterminé par chaque région et varie d'année en année. Ce prix change évidemment selon les régions puisqu'il est compris entre 30€ et 50€. On va ensuite multiplier le prix du cheval fiscal au nombre de chevaux de la voiture afin de déterminer le montant de la taxe régionale.

Bon à savoir : selon les régions, les véhicules électriques ou à l'hydrogène peuvent être exonérés de la taxe régionale.

Pour y voir plus clair, voici le montant d'un cheval fiscal pour chaque région :

Région Prix d'un cheval fiscal Pourcentage d'exonération pour les véhicules "propres"
Auvergne-Rhône-Alpes 43€ 100%
Bourgogne-Franche-Comté 51€ 100%
Bretagne 51€ 50%
Centre-Val de Loire 49,80€ 50%
Corse 27€ 100%
Grand-Est 48€ 0%
Guadeloupe 41€ 0%
Guyane 42,50€ 0%
Hauts-de-France 33€ 100%
Île-de-France 46,15€ 100%
La Réunion 51€ 0%
Martinique 51€ 0%
Mayotte 30€ 0%
Normandie 35€ 100%
Nouvelle Aquitaine 41€ 100%
Occitanie 44€ 100%
Pays de la Loire 48€ 100%
Provences-Alpes-Côte d'Azur 51,20€ 100%

Le cheval fiscal est donc une unité de mesure qui dépend de la puissance du moteur et fait varier le prix de la carte grise. Plus un véhicule possède des chevaux fiscaux, plus l'obtention d'un certificat d'immatriculation et la souscription d'un contrat d'assurance auto coûtent cher.

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Photo de l’auteur Maxime

Ecrit par Maxime

Spécialiste de la courroie de distribution

18 juillet 2022 13:53


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