Amende de voiture : l'essentiel à retenir

En cas d'infraction au Code la Route, vous vous exposez à une amende plus ou moins élevée ainsi qu'un retrait de points sur votre permis de conduire. Ainsi, cette amende peut provenir d'un contrôle des forces de l'ordre mais également d'un radar ayant enregistré un excès de vitesses ou un passage à un feu rouge. Dans cet article, nous vous partageons l'essentiel à retenir sur l'amende de voiture !

Sommaire :

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⚠️ Comment peut-on savoir si on a une amende ?

Comment savoir si on a une amende

Si vous dérogez au Code de la Route durant vos déplacements, une amende ainsi qu'une perte de points sur votre permis de conduire peuvent vous être infligés. Plus l'infraction commise est importante, plus l'amende sera coûteuse et plus le nombre de points retirés seront importants. Il existe un barème défini des sanctions encourues en fonction de la gravité de l'infraction commise par l'automobiliste.

Généralement, vous recevez le procès verbal (PV) par courrier à l'adresse inscrite sur la carte grise de votre voiture. Cet avis de contravention contiendra tous les détails de l'infraction commise (type d'infraction, lieu, date et heure) ainsi que le plaque d'immatriculation du véhicule. D'autre part, le PV peut également vous parvenir par email dans les situations suivantes :

  1. Lors d'un contrôle des forces de l'ordre, vous leur avez communiqué votre adresse email pour recevoir le PV ;
  2. L'infraction a été commise avec un véhicule qui ne vous appartient pas et le loueur du véhicule ou la personne vous ayant prêté sa voiture ont transmis votre adresse email.

Enfin, vous avez également la possibilité d'utiliser le téléservice de l'ANTAI (Agence Nationale de traitement Automatisé des Infractions) pour accéder à votre dossier. Au sein ce celui-ci, vous aurez accès à tous les éléments liés à la contravention : le type d'infraction commise, le montant de l'amende, le nombre de points retirés sur votre permis de conduire et les modalités de paiement de l'amende.

🗓️ Combien de temps faut-il pour recevoir une amende ?

Combien de temps pour recevoir une amende

Le délai de réception d'une amende est assez variable, il dépend principalement de la façon dont l'infraction a été constatée. En effet, plusieurs délais de réception d'une amende sont possibles :

  • 5 jours : c'est le délai moyen pour une infraction constatée par un radar automatique ;
  • 15 à 30 jours : cela concerne les infractions enregistrées par un radar mobile.

Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, l'amende vous sera donnée lors de leur présence. Il faut savoir que la loi n'exige aucun délai légal de réception d'une amende, celle-ci peut être reçue jusqu'à 1 an après l'infraction constatée. En effet, au delà de cette période, l'amende est dite prescrite.

Concernant le délai de paiement, il prend effet à partir de la date d'envoi de l'amende et non à partir de la date de réception de celle-ci. Ainsi, elle doit être payée ou contestée sous 15 jours. Si vous dépassez une période de 45 jours, l'amende sera majorée et vous recevrez un courrier recommandée avec le nouveau montant de celle-ci.

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💸 Comment payer une amende de voiture ?

Comment payer une amende de voiture

Lorsque vous réceptionnez une amende, vous avez 45 jours pour la régler avant que celle-ci ne soit majorée. Plusieurs moyens de paiement sont mis à votre disposition tels que :

  1. En ligne : le règlement de l'amende se fait par carte bancaire sur le site gouvernemental amendes.gouv.fr ;
  2. Par voie postale : il sera nécessaire d'ajouter un chèque ou un timbre-amende avec le talon détachable présent dans l'avis de contravention ;
  3. Par téléphone : il et nécessaire de joindre le 0811 10 10 10 (0,5 centimes la minute + prix d'un appel local) cela se fait également par carte bancaire, ce type de paiement ne peut être réalisé depuis l'étranger ;
  4. Dans une trésorerie : il peut y en avoir plusieurs dans votre ville, l'amende sera réglée par carte bancaire.

🚗 Comment faire pour contester une amende ?

Comment contester une amende

Une amende peut être contestée sous certaines conditions qui sont les suivantes :

  • Vous contestez la véracité de l'infraction commise ;
  • Une autre personne était au volant du véhicule lors de l'infraction ;
  • La voiture verbalisée n'est pas la votre ;
  • Votre véhicule avait été volée au moment de l'infraction.

Afin de la contester, vous aurez le choix entre l'envoi d'un courrier par voie postale ou d'une déclaration en ligne sur le site de l'ANTAI ans la rubrique Désignation et Contestation. Selon le motif de réclamation, des pièces justificatives peuvent vous être demandées.

Si vous effectuez la réclamation par courrier, il faudra remplir un formulaire de requête en exonération avec le talon détachable de l'avis de contravention reçu. Concernant la réponse des autorités à votre contestation, cela peut prendre plusieurs mois.

Les amendes de voiture peuvent vite s'accumuler si vous n'êtes pas prudents durant vos déplacements et que vous ne limitez pas votre vitesse. Afin de rouler en toute sécurité pour vous et les autres usagers de la route, respectez les limitations de vitesse et évitez les déplacements dangereux sur les autres voies !

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Photo de l’auteur charlene

Ecrit par Charlene

Spécialiste de la courroie de distribution

8 novembre 2021 12:15


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