Retrait de points : combien de points coûte une infraction ?

Le retrait de points sur le permis de conduire se produit lorsque le conducteur commet une infraction au code de la route. En fonction de sa gravité, plus ou moins de points peuvent être enlevés du permis de conduire. Si le permis ne possède plus de points, il est automatiquement annulé. Découvrez donc dans cet article le barème des infractions routières.

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⚠️ Quel est le retrait de points pour alcoolémie et stupéfiants ?

Quel est le retrait de points pour alcoolémie et stupéfiants

L'alcool au volant est considéré comme une infraction à partir du moment où l'on dépasse la limite légale autorisée. Selon que l'on possède un permis probatoire ou non, le taux d'alcoolémie à ne pas dépasser pour pouvoir conduire est de 0,5 g/L de sang (0,25 mg/L d'air) pour un permis définitif et de 0,2 g/L de sang (0,10 mg/L d'air) pour le permis probatoire.

La conduite sous l'emprise d'alcool est sanctionnée par un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Dans le cas d'un permis probatoire cela entraîne une annulation du permis puisqu'il ne possède que 6 points durant au moins la première année suivant son obtention.

En revanche, si le taux d'alcoolémie dépasse 0,8 g/L de sang, il s'agit d'un délit. En plus du retrait de 6 points, le conducteur s'expose à une annulation du permis de conduire, une amende maximale de 4500€ et 2 ans d'emprisonnement.

La conduite sous l'emprise de stupéfiants est formellement interdite quel que soit le taux mesuré. Il s'agit là aussi d'un délit passible de 6 points de retrait sur le permis de conduire, d'une peine de prison de 2 ans et d'une amende maximale de 4500€.

🚗 Combien de points sont retirés pour un excès de vitesse ?

Combien de points sont retirés pour un excès de vitesse

Le retrait de points pour un excès de vitesse est compris entre 1 et 6 points selon l'ampleur de l'infraction. En effet, le barème fonctionne par intervalles selon le nombre de km/h supérieurs à la vitesse maximale autorisée :

  • Excès de vitesse de moins de 20 km/h : 1 point de retrait sur le permis de conduire ;
  • Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h : 2 points de retrait sur le permis de conduire ;
  • Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h : 3 points de retrait sur le permis de conduire ;
  • Excès de vitesse entre 40 et 50 km/h : 4 points de retrait sur le permis de conduire ;
  • Excès de vitesse supérieur à 50 km/h : 6 points de retrait sur le permis de conduire.

En plus du retrait de points, le conducteur s'expose à une amende forfaitaire ou judiciaire, une peine de prison et une suspension de permis. Les excès de vitesse de moins de 50 km/h sont sanctionnés par une amende forfaitaire comprise entre 68€ et 135€.

Pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h, le conducteur peut recevoir une amende judiciaire jusqu'à 1500€. En cas de récidive dans les trois ans, alors l'amende peut monter à 3750€ assortie d'une peine de 3 mois de prison.

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🔎 Quel retrait de points pour une infraction à la circulation et au stationnement ?

Quel retrait de points pour une infraction à la circulation et au stationnement

Le barème pour une infraction aux nombreuses règles de circulation et de stationnement prévoit un retrait allant de 1 à 6 points. Parmi les infractions possibles, on retrouve :

  • Le refus de priorité ;
  • Le stationnement dangereux ;
  • Le franchissement de ligne continu ;
  • Le non-respect des distances de sécurité ;
  • La circulation en sens interdit, etc.

Voici dans le détail un tableau récapitulatif du nombre de points retirés sur le permis de conduire selon les infractions aux règles de stationnement et de circulation :

Infraction Retrait de points
Chevauchement de ligne continue 1 point
Franchissement de ligne continue (bande d'arrêt d'urgence) 1 point
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé 2 points
Dépassement dangereux 3 points
Franchissement de ligne continue (voie de circulation) 3 points
Circulation à gauche sur chaussée à double sens 3 points
Non-respect des distances de sécurité 3 points
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence 3 points
Stationnement dangereux 3 points
Non-usage du clignotant (changement de direction sans avertissement préalable) 3 points
Usage d'un téléphone ou d'un kit main libre avec oreillette ou casque 3 points
Non-respect d'un stop, cédez le passage ou feu rouge 4 points
Refus de priorité 4 points
Circulation en sens interdit 4 points
Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage 4 points
Non-respect de la priorité piéton 6 points
Conduite malgré une suspension ou rétention du permis de conduire 6 points
Blessures involontaires causées à un tiers entraînant une interruption de travail > 3 mois 6 points

🛑 Combien de points en moins pour une infraction aux règles de sécurité ?

Combien de points en moins pour une infraction aux règles de sécurité

Les règles sur les équipements de sécurité sont présentes dans le code de la route afin de protéger les automobilistes et les motards. Selon l'infraction, le retrait peut être de 1 à 3 points :

  • Non-port de la ceinture de sécurité : 3 points de retrait ;
  • Non-port du casque pour les deux-roues : 3 points de retrait ;
  • Non-port des gants pour les deux-roues : 1 point de retrait.

Le barème du retrait de points sur le permis de conduire est varié et peut aller d'un à six points. Tout dépend de la nature de l'infraction et de sa gravité. Pour rappel, si tous les points ont été retirés, le permis de conduire est annulé.

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Photo de l’auteur Maxime

Ecrit par Maxime

Spécialiste de la courroie de distribution

29 novembre 2022 16:15


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