Alcool au volant : loi et sanctions

L'alcool au volant est un phénomène très fortement encadré par la loi car il représente la première cause d'accident mortel sur les routes. C'est pour cela qu'une quantité d'alcool dans le sang à ne pas dépasser a été fixé par les pouvoirs publics. Les sanctions encourues varient selon le taux d'alcoolémie et peuvent aller d'une simple amende à une peine d'emprisonnement dans les cas les plus graves.

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🔎 Quel est le taux limite d'alcool au volant ?

Quel est le taux limite d'alcool au volant

Le taux d'alcool au volant se mesure en procédant à un test d'alcoolémie grâce à un éthylotest ou via une prise de sang. Ce test va permettre de déterminer la quantité d'alcool présente dans l'organisme en gramme par litre de sang ou en milligramme par litre d'air expiré.

Selon la loi française, la limite à ne pas dépasser pour pouvoir prendre le volant est de 0,5 gramme d'alcool par litre de sang ce qui correspond à 0,25 milligramme d'alcool par litre d'air expiré. Pour les détenteurs d'un permis de conduire probatoire, la limite est abaissée à 0,2 gramme par litre de sang soit 0,1 gramme par litre d'air expiré.

L'abaissement de la limite pour les jeunes conducteurs implique qu'ils ne peuvent pas du tout consommer d'alcool avant de conduire. L'objectif est d'appliquer une tolérance zéro car les jeunes conducteurs représentent un quart des victimes des accidents mortels provoqués par la consommation d'alcool.

🚗 Combien de verres sont nécessaires pour dépasser la limite d'alcool au volant ?

Combien de verres sont nécessaires pour dépasser la limite d'alcool au volant

Quel que soit le type d'alcool, il faut savoir qu'un verre représente plus ou moins la même quantité d'alcool. En effet, les établissements servant de l'alcool ont l'obligation de servir des doses classiques. Ainsi, 25 cl de bière équivaut à 12,5 cl de vin qui équivaut également à 3cl de whisky.

En sachant qu'un verre représente environ 0,25 g/L de sang, on peut estimer qu'il faut entre un et deux verres pour atteindre la limite légale d'alcool au volant. Il faut aussi savoir que le taux d'alcoolémie peut varier selon de nombreux critères comme la morphologie, la fatigue, le stress, le tabagisme ou encore l'état de santé du conducteur.

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⚠️ Alcool au volant : quelles sont les sanctions ?

Alcool au volant : quelles sont les sanctions

Lors des contrôles routiers menés par les forces de l'ordre, il est fréquent qu'ils procèdent à des tests d'alcoolémie en se servant d'un éthylotest. Les sanctions encourues en cas de dépassement de la limite dépendent du taux mesuré :

  • Si le taux est de 0,25 g/L de sang : un détenteur d'un permis probatoire s'expose à un retrait de 6 points, une amende forfaitaire de 135€ et une suspension de permis durant 3 ans ;
  • Si le taux est compris entre 0,5 g/L et 0,8 g/L de sang : pour un détenteur de permis non probatoire, la sanction est une amende forfaitaire de 135€, un retrait de 6 points sur le permis de conduire et dans le pire des cas une suspension de permis durant 3 ans ;
  • Si le taux est supérieur ou égal à 0,8 g/L de sang : il ne s'agit plus d'une infraction routière, mais d'un délit. La peine encourue est un retrait de 6 points, une suspension ou une annulation de permis durant 3 ans, mais aussi selon les antécédents du conducteur une amende de 4500€ et deux ans d'emprisonnement ;
  • Si le taux est prohibé et s'accompagne d'une consommation de stupéfiants : le conducteur est passible d'une suspension de permis, d'une immobilisation du véhicule, d'une peine de 3 ans de prison et 9000€ d'amende. En plus de cela, le conducteur doit se soumettre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • Si un conducteur en état d'ébriété a causé un accident impliquant d'autres automobilistes : le contrevenant encoure une peine de 5 ans de prison, 75 000€ d'amende, un retrait de 6 points sur le permis de conduire, une immobilisation du véhicule et une suspension ou annulation de permis de conduire durant 10 ans.

Combien de points perd-t-on en cas d'alcool au volant ?

Comme vous avez pu le lire, lorsque le taux d'alcoolémie est supérieur à la limite autorisée pour prendre la route, le conducteur du véhicule s'expose à un retrait de points sur son permis de conduire. Qu'il s'agisse d'un permis probatoire ou non et quel que soit le taux mesuré, un retrait de 6 points est appliqué sur le permis de conduire.

⛓️ Que se passe-t-il en cas de récidive d'alcool au volant ?

Que se passe-t-il en cas de récidive d'alcool au volant

En cas de récidive d'alcool au volant, les sanctions sont encore plus stricte que pour une première infraction. En effet, cela n'est plus considéré comme une simple infraction mais comme un délit. Ainsi, la décision est prise par un juge qui peut décider des sanctions suivantes :

  • Pour une première récidive : le juge peut décider une annulation du permis de conduire ;
  • Pour de multiples récidives : la sanction peut être une annulation du permis de conduire, la confiscation du véhicule, 4 ans de prison et 9000€ d'amende.

L'alcool au volant est un pratique dangereuse pour tous les usagers de la route. C'est pour cela que la loi est très stricte en ce qui concerne le taux d'alcoolémie autorisé pour conduire un véhicule terrestre à moteur. Ainsi, n'hésitez pas à acheter un éthylotest et à contrôler votre taux d'alcool avant de prendre la route.

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Photo de l’auteur Maxime

Ecrit par Maxime

Spécialiste de la courroie de distribution

9 novembre 2022 10:59


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