Téléphone au volant : législation et sanctions

L'utilisation du téléphone au volant est interdit par le code de la route et passible d'un retrait de points sur le permis de conduire ou d'une amende. De même, utiliser une oreillette ou un casque est considéré comme étant une infraction passible des mêmes sanctions. L'usage du téléphone au volant étant responsable de 10% des accidents de la route, la législation en la matière se durcit régulièrement.

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🔎 Quelle est la législation concernant le téléphone au volant ?

Quelle est la législation concernant le téléphone au volant

Selon la loi et le code de la route, l'usage du téléphone au volant est strictement interdit pour le conducteur du véhicule. Cette interdiction concerne l'utilisation du téléphone en lui-même, mais aussi celle d'un casque, d'une oreillette ou de tout autre dispositif émetteur de son.

Pour pouvoir téléphoner au volant, le conducteur doit se munir d'un kit main-libre sans oreillette, branché sur l'autoradio ou directement intégré au véhicule. Le plus simple est alors d'utiliser le Bluetooth de la voiture pour connecter son téléphone.

La législation concernant l'usage du téléphone au volant se durcit d'année en année. En effet, les autorités tentent par tous les moyens de réduire ce phénomène responsable de 10% des accidents de la route chaque année.

⚠️ Téléphone au volant : quelles sont les sanctions ?

Téléphone au volant : quelles sont les sanctions

L'usage du téléphone au volant est considéré comme une contravention de classe 4 et un retrait de points sur le permis de conduire. Ces sanctions sont les mêmes en cas d'utilisation d'un casque ou d'une oreillette ou d'un dispositif de diffusion de son.

Depuis 2020, un durcissement de la législation prévoit une suspension du permis de conduire en cas d'usage du téléphone au volant couplé à une autre infraction comme un excès de vitesse, un franchissement de ligne continue, etc.

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📝 Combien de points en moins pour usage du téléphone au volant ?

Combien de points en moins pour usage du téléphone au volant

L'usage du téléphone au volant est passible d'un retrait de 3 points sur le permis de conduire. Si le solde de points est alors nul, le permis de conduire est suspendu. Si la sanction concerne un jeune conducteur en période probatoire, le retrait de points s'accompagne de l'obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

En revanche, comme nous l'avons expliqué, si l'utilisation du téléphone au volant se déroule en même temps qu'une autre infraction, le conducteur risque une rétention de permis qui peut être suivie d'une suspension de permis de conduire pour une durée maximale de 6 mois.

💸 Téléphone au volant : quel est le coût de l'amende ?

Téléphone au volant : quel est le coût de l'amende

L'utilisation du téléphone au volant est une contravention de quatrième classe. Elle est donc soumise à une amende forfaitaire de 135€. Si le conducteur règle l'amende dans un délai de 15 jours après sa réception, cette dernière est minorée à 90€. En cas de remise du PV en main propre, le délai pour minorer le montant de la contravention est de 3 jours.

Cependant, si le paiement de l'amende n'est pas réalisé sous 45 jours, le conducteur est soumis à une majoration de l'amende à 375€. Pour un paiement en ligne, le délai maximal est de 60 jours.

🚘 Peut-on contester une amende pour téléphone au volant ?

Peut-on contester une amende pour téléphone au volant

Comme pour toutes les autres amendes, il est possible de contester une amende pour téléphone au volant même si cela est difficile. Pour ce faire, le conducteur dispose d'un délai de 45 jours et doit monter un dossier complet avec des preuves à l'appui prouvant qu'il n'y a jamais eu d'usage du téléphone au volant. Il faut également engagé un avocat spécialisé en droit routier.

Si le conducteur est effectivement en tort, le seul moyen de faire annuler une contravention pour usage du téléphone au volant est de déceler une irrégularité sur le PV. Une fois de plus, l'aide d'un avocat est nécessaire.

Utiliser son téléphone au volant est une pratique totalement interdite que ce soit pour téléphoner, envoyer des messages et se rendre sur internet. Pour éviter une amende de 135€ et un retrait de 3 points sur le permis de conduire, il faut utiliser un kit main libre fonctionnant via Bluetooth.

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Photo de l’auteur Maxime

Ecrit par Maxime

Spécialiste de la courroie de distribution

2 novembre 2022 10:41


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