Coupon détachable de carte grise : tout ce que vous devez savoir

Sur la carte grise de votre véhicule, vous pouvez retrouver de nombreux éléments. C'est notamment le cas du coupon détachable qui doit être remis au nouvel acquéreur d'un véhicule d'occasion. Grâce à ce document, il va pouvoir circuler sur les routes françaises en toute légitimité, en attendant la réception de la carte grise.

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🔎 Coupon détachable de carte grise : qu'est-ce que c'est ?

Coupon détachable de carte grise : qu'est-ce que c'est

Lors de la vente d'une voiture d'occasion, un document est remis au nouvel acquéreur du véhicule afin qu'il puisse circuler valablement sur les voies publiques. Il s'agit en effet du coupon détachable de carte grise.

Le coupon détachable de carte comporte plusieurs informations :

  • Un hologramme de la carte grise : il est placé au recto de la carte grise et regroupe les informations qui servent à l'identification du véhicule ;
  • Les informations sur l'acquéreur : elles sont situées au verso.

Le coupon détachable de carte grise vous permet ainsi de rouler en attendant la délivrance de la carte grise dans un délai de 10 jours. Il est valable pendant 30 jours (durée non renouvelable) à partir du transfert de propriété. Ce document n'est cependant valable qu'en France. Si vous devez circuler à l'étranger, vous devez faire la demande d'un autre document. Il s'agit en effet du Certificat Provisoire d'Immatriculation WW (CPI WW).

💡 Comment remplir le coupon détachable de la carte grise ?

Comment remplir le coupon détachable de la carte grise

Une fois la vente de la voiture d'occasion conclue, le vendeur doit barrer la carte grise et renseigner les informations sur le nouvel acquéreur au verso du coupon détachable. Il doit également apposer sa signature au niveau de la zone réservée.

Attention : il ne faut pas décoller le coupon détachable de la carte grise. D'ailleurs, il faut y indiquer la mention "vendue le (avec la date et l'heure)". Pour un véhicule mis à la casse, il faut marquer la mention : "remise pour destruction le (date et heure).

Bon à savoir : s'il y a plusieurs titulaires, ils devront tous signer le coupon détachable de carte grise. Ensuite, le document pourra être remis à l'acquéreur. Mais, s'il s'agit d'une reprise par un concessionnaire ou d'une cession à un garagiste, vous n'avez pas besoin de remplir le coupon. Le professionnel s'en chargera lors d'une revente.

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🚗 Quand utiliser un coupon détachable de carte grise ?

Quand utiliser un coupon détachable de carte grise

Le coupon détachable de carte grise peut être utilisé après une demande de carte grise. C'est donc le nouvel acquéreur qui doit s'en servir pour pouvoir circuler valablement.

Pour découper l'élément de sécurité en filigrane, vous devez suivre les pointillés sur votre coupon détachable de carte grise. Sachez cependant que ce document ne doit être détaché qu'en cas de vente de la voiture. À défaut, vous serez contraint de faire une demande de duplicata de carte grise en raison d'une détérioration de celle-ci. Pour cela, vous pouvez télécharger le formulaire et le remplir.

⚠️ Absence du coupon détachable de carte grise : que faire ?

Absence du coupon détachable de carte grise : que faire

Depuis les nouveaux modèles de carte grise apparus en 2004, vous pouvez voir sur votre carte grise un coupon détachable. Si votre carte grise date d'avant cette réforme, vous n'aurez pas de coupon de détachable. Pour vendre votre véhicule, vous devez simplement remettre votre ancien certificat d'immatriculation barré, signé et horodaté au profit du nouvel acquéreur pour qu'il puisse effectuer une demande d'immatriculation directement sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Si par contre le vendeur a perdu le coupon détachable de carte grise, il peut faire une demande de duplicata avant de procéder à la vente.

Le coupon détachable de carte grise permet de rouler en attendant la délivrance de la carte grise. Il est valable pendant un mois non renouvelable. Si vous l'utilisez au-delà de cette durée, vous vous exposez à des sanctions en cas de contrôle des forces de l'ordre. Il s'agit en effet d'une amende de 4ème classe.

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Photo de l’auteur Diariatou

Ecrit par Diariatou

Spécialiste de la courroie de distribution

12 septembre 2022 15:29


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