Quels papiers fournir pour l'obtention d'une carte grise ?

Lorsque vous effectuez une demande de carte grise, vous devez fournir un certain nombre de papiers servant de pièces justificatives. Selon la démarche et la situation du titulaire du certificat d'immatriculation, les documents ne seront pas toujours les mêmes.

Sommaire :

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📝 Quels papiers fournir pour la demande de carte grise d'une voiture neuve ?

Quels papiers fournir pour la demande de carte grise d'une voiture neuve

La demande de carte grise se fait directement sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Une fois connecté, vous pouvez constituer votre dossier d'immatriculation et présenter les papiers servant à la validation de votre demande.

Pour une demande de carte grise de voiture neuve, il faut fournir les documents suivants :

  • Les formulaires Cerfa 13750*05 et 13757*03 pour la demande d'immatriculation et le mandat d'immatriculation ;
  • Une photocopie de la pièce d'identité et du permis de conduire du propriétaire du véhicule ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • Le quitus fiscal ;
  • L'original du certificat de conformité du constructeur ;
  • Une facture d'achat ;
  • Une photocopie de l'attestation d'assurance de la voiture.

Selon votre situation, il est possible que d'autres papiers complémentaires soient demandés :

  • Si vous êtes hébergé : vous devrez présenter en plus du justificatif de domicile, une attestation sur l'honneur de l'hébergeant ainsi que la photocopie de sa pièce d'identité ;
  • S'il s'agit d'une société ou d'une personne morale : seront aussi demandés l'extrait Kbis de moins de 2 ans et la photocopie de la pièce d'identité de la personne qui en est gérante ;
  • S'il y a plusieurs cotitulaires : la photocopie de la pièce d'identité de chaque acheteur sera demandée. Pour des cotitulaires mariés, il faudra également présenter le livret de famille s'ils ne portent pas le même nom.

🔎 Quels papiers fournir pour la demande de carte grise d'une voiture d'occasion ?

Quels papiers fournir pour la demande de carte grise d'une voiture d'occasion

Concernant une demande de carte grise de voiture d'occasion, il faudra fournir en plus des papiers présentés pour l'immatriculation d'un véhicule neuf :

  • Le formulaire Cerfa 15776*01 pour le certificat de cession ;
  • L'ancienne carte grise barrée et signée par le ou les ancien(s) propriétaire(s) de la voiture : elle devra comporter la mention du jour et de l'heure de la cession ;
  • Le procès verbal du contrôle technique de moins de 6 moins si la voiture est âgée de plus de 4 ans.

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⁉️ Quels papiers fournir los d'une demande de duplicata de carte grise ?

Quels papiers fournir los d'une demande de duplicata de carte grise

Il est possible de faire une demande de duplication de carte grise si vous avez subi une perte, un vol ou une détérioration de la vôtre. Ici, il va falloir présenter des papiers justificatifs :

  • Le numéro d'immatriculation de la voiture ;
  • Un mandat signé par le propriétaire si un tiers se charge des démarches à sa place ;
  • Une photocopie de la pièce d'identité.

Quelle que soit votre situation, la demande de carte grise suppose toujours la présentation de papiers justificatifs. Mais, ces documents peuvent varier notamment en raison des caractéristiques de la voiture. Pour que votre dossier soit validé, pensez à fournir toutes les pièces demandées au risque que votre dossier soit rejeté.

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Photo de l’auteur Diariatou

Ecrit par Diariatou

Spécialiste de la courroie de distribution

13 juin 2022 12:08


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